Les annonces sont gratuites pour les particuliers, sans limites systématiques de quantité ou de durée.
Toutefois, Annonces Vertes se réserve le droit, sans devoir s'en expliquer :

• de limiter le nombre d'annonces ou la durée de publication de toute annonce.
• de refuser la publication d'une annonce sans en justifier les motifs.
• de corriger, modifier, reformuler, abréger ou compléter les textes proposés avant publication.

Sont considérées comme professionnelles les annonces dont le caractère n'est pas occasionnel. Si vous êtes un professionnel, veuillez vous mettre en contact avec l'équipe commerciale (04 67 60 29 83 ou pros@annoncesvertes.com) pour obtenir, le cas échéant, un accès en ligne à votre compte.

Les annonces sont publiées sous l'entière responsabilité de l'annonceur. Ce dernier devra notamment s'informer de son statut auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux. Annonces Vertes propose ses services en tant que panneau d'affichage d'annonces, d'achats et d'échanges pour ses lecteurs, que ce soit pour l'édition papier ou l'édition internet. Annonces Vertes n'est pas un intermédiaire dans la transaction, sa responsabilité ne saurait être engagée directement ou indirectement dans la transaction qui obéit aux règles générales du Code Civil.

Les annonces sont publiées de bonne foi. Les coordonnées fournies par le client lors de l'inscription doivent être exactes, et maintenues à jour. Annonces Vertes se réserve le droit d'engager des poursuites contre l'auteur de tout abus ou toute usurpation d'identité.

Les petites annonces à caractère politique, religieux ou pornographique seront rejetées a priori, comme celles qui enfreignent les mœurs ou concernent les ventes d'armes, les véhicules avec une immatriculation étrangère, ou les annonces dont le texte est incompréhensible ou en langue étrangère.

Les annonces pour les chiens ou chats doivent obligatoirement comporter l'âge ou la date de naissance des chiots et chatons ainsi que l'existence d'inscription au L.O.F., s'il y a lieu. De plus, l'article 276.2 du Code Pénal oblige que soit également précisée la mention « tatoué(s) » et « vacciné(s)». Par ailleurs, la vente ou la cession des chiens « d'attaque » n'est pas autorisée. Les annonces concernant les animaux de consommation (veau, vache, agneau et porc) ne sont pas acceptées, ainsi que celles relatives aux espèces protégées ou interdites en France.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez du droit de suppression des informations vous concernant en vous adressant au journal : Annonces Vertes - 15 rue du Faubourg de Nîmes - 34000 MONTPELLIER. La reproduction, même partielle et sous quelque forme que ce soit, des annonces ou illustrations parues dans le journal Annonces Vertes ou sur le présent site est interdite, sauf autorisation écrite préalable, et constituerait une contrefaçon selon l'article L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

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